Les aspects juridiques de la microfinance : le cas du Cameroun

The legal instruments of microfinance : the case of Cameroon

• Auteur / Autrice : Aline Tchehou Kemajou
• Direction : Gérard Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/01/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Granier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Granier, Hugues Kenfack, Philippe Delebecque, Maximin Ongolo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Kenfack, Philippe Delebecque

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Développement économique

Cameroun

Droit

Microfinance

Mots clés libres

Microfinance

Microcredit

Ohada

Cemac

Cameroun

Microfinance

Microcredit

Ohada

Cemac

Cameroon

Résumé

Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un instrument majeur capable d’œuvrer pour l’intégration de l’économie dite informelle à l’économie formelle. Or, il est désormais acquis que l’économie ne fonctionnera pas sans un droit économique spécifique. Ce droit économique dont l’appréhension apparaît si nécessaire s’est traduit par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ainsi la microfinance a la particularité de combiner des instruments juridiques de nature différente entraînant l’application de régimes hétérogènes qui offrent d'inégales garanties. Les praticiens sont donc confrontés à une grande complexité qui favorise l’opacité et facilite certaines dérives. En ce sens cette étude vise à identifier les instruments par lesquels le droit intervient sur le fonctionnement global du secteur de la microfinance, ce qui devrait permettre de mieux confronter la théorie juridique avec sa pratique et ainsi faciliter leur mise en cohérence. Par ailleurs, il est possible de se demander si un droit commun de la microfinance ne pourrait pas être dégagé

In Cameroon, Microfinance is now established as a strong element able to improve offers and access to banking services to some part of the society often excluded. That is why the Community legislature of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) had decided to make a special legal regime to allow this new technique of funding to settle and grow while ensuring the reliability of actors and operation’s control. Regarding the economical aspect, the Cameroon’s government had positioned microfinance as a major tool able to work for the integration of the alleged informal economy to formal economy. However, it is now accepted that the economy will not function without a specific economic law. This economic law with the apprehension that appears so necessary has been converted by the right to the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). Therefore, microfinance has the distinction of combining legal instruments of different nature leading to the applications of heterogeneous systems that offers unequal guarantees. The practitioners therefore face a complexity that promotes and facilitates some opacity drifts. In this sense, this study aims to identify the instruments by which the law operates in the overall functioning of the global microfinance sector, which should allow to better confront the legal theory with its practice and to facilitate their consistency. Furthermore, it is possible to consider whether a microfinance law might not be elaborated