Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'application interne du principe de non-refoulement : exemples français et canadien

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Vipada Kaosala
Direction : Hélène Tigroudja
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/01/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
Jury : Président / Présidente : Valérie Michel
Examinateurs / Examinatrices : Valérie Michel, Catherine-Amélie Chassin, Ioannis Konstantinos Panoussis, Delphine Anna Leneutre
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-François Akandji-Kombé, Catherine-Amélie Chassin

Résumé

FR  |  
EN

La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme