La distribution officinale du médicament à l'épreuve de l'européanisation et de la globalisation : une étude au travers de trois exemples : la France, l'Angleterre et l'Italie

Retail pharmacy drug distribution contending with europeanisation and globalisation

• Auteur / Autrice : Jane Amouric
• Direction : Antoine Leca
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/01/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marc Bruschi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Marine Aulois-Griot, Éric Fouassier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marine Aulois-Griot, Éric Fouassier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commercialisation

Médicaments

Pharmacies d'officine

Europe

Pharmacie -- Droit

Mots clés libres

Droit pharmaceutique

Distribution au détail

Pharmacies

Médicaments à usage humain

Européanisation

Globalisation

Monopoles pharmaceutiques

Union européenne

Libertés de circulation

Soins pharmaceutiques

Pharmaceutical law

Drug distribution

Retail pharmacy

Medicine for human use

Europeanisation

Globalisation

Pharmaceutical monopoly

European Union

Freedom of movement

Pharmaceutical care

Résumé

L'influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation - des crises sanitaires, économiques, financières - affectent les modalités d'organisation et d'exercice de la pharmacie d'officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme figurant au titre des conséquences possibles de l'européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l'officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l'on assiste à l'émergence de modèles juridiques d'organisation et d'exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d'une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n'est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l'adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l'efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l'efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l'encadrement du secteur, comme l'illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d'autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments

European influence, especially political and legal, the globalisation of drug trade as well as the consequences of the globalisation of health, economic and financial crises impact the organisation and practice of French, Italian and English retail pharmacy. Convergence is generally presented as one of the possible consequences of europeanisation and globalisation. In effect, are the legal regimes of drug distribution in retail pharmacies in France, Italy and England evolving towards a common « legal model », beyond their historical opposition ? In reality, not only are we witnessing the emergence of organisational and operational retail pharmacy legal models that do not carry a unicity that would enable significantly reducing differences between national legislations, but this unicity would not be timely. Indeed, the preservation of national specificities, as well as the adaptation of regulations to national contexts appear as key guarantors of the efficacy of retail pharmacy drug distribution national legal regimes. However, the efficacy of regulations cannot be summarised to guaranteeing the sector’s national specificities, as illustrated by the obstacles to compensation for damages attributable to medicines and to the protection of the pharmaceutical monopoly. While some of these obstacles appear precisely linked to national characteristics, others relate specifically to the war against illegal drug sales