La notion française de trésor national

The French national treasure notion

• Auteur / Autrice : Philippe Tosi
• Direction : Jean-Claude Ricci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/01/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Pontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Stéphane Duroy, Jean-François Poli, Édmond Honorat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Duroy, Jean-François Poli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Art -- Commerce

Patrimoine culturel -- Droit

France

Patrimoine culturel -- Protection

Mots clés libres

Trésor national

Bien culturel

Patrimoine

Protection

Exportation

Culture

National treasure

Cultural good

Heritage

Protection

Exportation

Culture

Résumé

Notre sujet de thèse a pour objectif d'éclairer le sens de la notion française de trésor national, catégorie spécifique de biens culturels qui échappent aux principes de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne

The aim of our thesis is to enlighten the sense of the French notion of national treasure, a specific category of cultural goods, which are not submit to the classical rules of the free movements of goods in the European Union