Thèse soutenue

Le juge constitutionnel et l'application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux : étude comparative des droits français, allemand et sud-africain

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Auteur / Autrice : Godefroid Bokolombe Bompondo
Direction : Patrick Gaïa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/06/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Xavier Philippe
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Grégory Kalflèche, Julien Bonnet
Rapporteurs / Rapporteuses : Grégory Kalflèche, Julien Bonnet

Résumé

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La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres