Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC

The flexibility mechanisms of the WTO law

• Auteur / Autrice : Catherine Rosso
• Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 31/03/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Olivier Blin, Marcelo Dias Varella, Habib Ghérari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Blin, Marcelo Dias Varella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlements et procédure

Organisation mondiale du commerce

Droit commercial (droit international)

Commerce international -- Réglementation

Mots clés libres

Exceptions

Dérogations

Sauvegardes

Situations exceptionnelles

Crises

Système commercial multilatéral

Omc

Exceptions

Waivers

Safegards

Exceptional situations

Crises

Multilateral trading system

Wto

Résumé

Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les membres les mettent en œuvre. La crise économique de 2008 a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, ce qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Elle précise également les pratiques des Membres, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes et les perspectives d’évolution ou de réformes des instruments de flexibilité du droit de l’OMC

Oriented toward free trade, the World Trade Organization law is based on several fundamental principles: non-discrimination, reciprocity and the gradual reduction of trade barriers. There are mechanisms that respond to the need for adaptability necessary for Members to deal with exceptional situations in order to incorporate flexibility in the application of WTO law and depart from the principles and rules governing international trade. This applies both in times of crisis, and irrespective of the general economic environment, as soon as the conditions seem to require Members to implement them. The economic crisis of 2008 has raised fears of increased use or abuse of these instruments of exception, derogation (waivers), or safeguard, all of them constituting actions that would mean a return to protectionist practices. Reflection on the use of these tools allows the identification of instruments proposed by the WTO law to deal with crisis and more generally to situations that require a barrier to free trade. But beyond that, it specifies the practices of Members in the use of these tools, the general logic of these mechanisms for flexibility and the balance between the free-trade oriented principles and the exceptions that involve restrictions on trade. The questions then raised should lead to consider all of these instruments of flexibility, the articulation between these instruments and those of other international organizations in connection with the WTO, the judge's role in WTO disputes related to the use of these mechanisms, and the prospects of change or reform of flexibility instruments WTO law