La politique sociale napoléonienne : De la charité chrétienne à une politique sociale d’état : L’organisation du salut public sous le Consulat et l’Empire : 1785 – 1815

Napoleonic social policy : from christian charity to state social policy : the organisation of public salvation under the Consulate and First Empire : (1785 – 1815)

• Auteur / Autrice : Paul-Napoléon Calland-Jackson
• Direction : Diana Cooper-Richet, Françoise Hache-Bissette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire moderne et contemporaine
• Date : Soutenance le 02/07/2015
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale cultures, régulations, institutions et territoires. Versailles
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d’Histoire culturelle des sociétés contemporaines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Droit social

1789-1815

Politique sociale

Mots clés libres

Politique sociale

Code Napoléon

Social policy

Napoleonic Code

Résumé

Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre l’Etat et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme, nul corps, nul individu ne devait s’insérer entre le pouvoir et la plèbe. Ainsi, les lois Chapelier (entre autres) ont supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre-pouvoirs des régions et des « féodalités » locales. Or, lorsque Napoléon Bonaparte prend la tête de l’Etat en novembre 1799, le pays est en quête de nouveaux repères. Le chef du nouveau gouvernement instauré en février 1800 entend mettre en place des « masses de granit », c’est-à-dire des institutions stables.La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse est moins connu, excepté peut-être des étudiants et enseignants juristes. Car au cœur du nouveau Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor. L’Eglise catholique n’étant plus – depuis le Concordat – la religion officielle de l’Etat, mais la religion majoritaire, l’Etat remplace le devoir de charité par une fraternité civile. Le Premier Consul (bientôt Empereur) ajoute une clause du Code Civil stipulant que les parents doivent pourvoir aux besoins de leurs enfants majeurs, lorsque ces derniers en sont incapables (et inversement).A travers l’époque du Consulat et du Premier Empire, cette thèse vise à démontrer le développement des structures de solidarité sociale, notamment dans la législation mais aussi en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’Etat pendant cette période. Nous étudierons (entre autres) le Code Civil en son contexte, les Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, la législation du travail (dont notamment celui des enfants), les sociétés de secours mutuels (prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui) et les administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les projets inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle.La période du Consulat et de l’Empire a été une grande période de création de caisses de retraite, et l’Empereur Napoléon en a même précisé les principes qui devaient régir ce « droit » qu’il voulait étendre à tous les métiers. Notre thèse suit donc les traces de la création de ces institutions et de l’encadrement de la vie quotidienne selon les principes napoléoniens, synthèse de l’Ancien Régime et des idéaux de 1789.

The revolutionaries of the period spanning 1789 – 1799 abolished the corps intermédiaires between the State and the People. According to the Declaration of the Rights of Man, no organisation or individual must step between the power and the plebeians. Thus, the Le Chapelier laws (among others) abolished the guilds, and successive governments attempted to eradicate the opposing forces of the regions and local « feudalisms ». However, when Napoleon Bonaparte took charge of the ship of State in November 1799, the country was in search of new references. The chief of the new government installed in February 1800 aimed to lay « masses of granite », that is to say stable institutions, on the soil of France.The creation of the Bank of France, of the Prefects, of the Lycées, Baccalaureate and Legion of Honour are well-known examples among many others. But the subject of this thesis is less famous, except perhaps for students and teachers of law. For in the heart of the new Civil Code of the French, there is the « spirit of fraternity » expressed in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, and in the Constitution of the 5th of Fructidor. The Catholic Church no longer being – since the Concordat – the official State religion, but the religion of the majority of Frenchmen, the State replaced the duty of charity with civil fraternity. The First Consul (who was soon to be Emperor) added a clause to the Civil Code stipulating that parents must provide for their children, even as adults, if the latter are unable to do so (and vice versa).Throughout the era of the Consulate and First Empire, this thesis aims to show the development of structures of social solidarity, particularly via legislation, but also in relation to the institutions and policies of the State during this period. We will study (among others) the Civil Code in its context, the Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, legislation on labour (particularly in relation to child labour), mutual aid societies (predecessors of the mutual insurance companies and trades unions of our times) and the welfare administrations. We will also cast an eye, in conclusion, over the unfinished projects developed under later regimes. In order to better situate this era in its context in relation to the 21st Century.The period of the Consulate and Empire was a great period for the creation of retirement pension funds, and the Emperor Napoleon even set down the principles which were to regulate this « right » that he wanted to extend to all trades. Our thesis therefore follows in the trail of the creation of these institutions and of the framework of daily life according to Napoleonic principles, a synthesis of the Old Regime and the ideals of 1789.