La cour constitutionnelle à Taïwan face aux différends institutionnels : le rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire durant la présidence de Chen Shui-bian (2000-2008)

The constitutional court in Taiwan in the face of political deadlocks : the role of the Great Justices of the Judicial Yuan during Chen Shui-bian's presidency (2000-2008)

• Auteur / Autrice : Jérémie Chambeiron
• Direction : Xiaohong Xiao Planes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques et relations internationales
• Date : Soutenance le 05/03/2015
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Langues, littératures et sociétés du monde (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Institut national des langues et civilisations orientales (Paris ; 1971-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Equipe d'accueil ASIEs (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xiaohong Xiao Planes, Pasquale Pasquino, Chwen-Wen Chen, Françoise Mengin, Jacques Chevallier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pasquale Pasquino, Chwen-Wen Chen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chen, Shuibian (1951-....)

Amendements

Chine (République). Constitution (1946)

Histoire constitutionnelle

Politique et gouvernement -- Taiwan -- 2000-....

Objet du litige

Contrôle juridictionnel des lois

Cours constitutionnelles

Taïwan

Démocratisation

Mots clés libres

Grands Juges du Yuan judiciaire

Gouvernement minoritaire

Great Justices of the Judicial Yuan

Minority government

Résumé

Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratique.

On March 18th, 2000, Chen Shui-bian, representing the Democratic-Progressive Party (Minjindang), succeeded Lee Teng-hui, member of the Nationalist Party (Kuomintang) and first Taiwan president elected by popular vote. However, starting in 2000, and until the end of Chen Shui-bian's second term in 2008, a number of political standoffs occurred in the Legislative Yuan, as a result of the KMT and its allies of the so-called pan-blue camp securing control of the parliament's majority in every legislative election. Our thesis aims to understand how these deadlocks happened, and the way in which each branch of the government negotiated to find agreements. We particularly focus on the role played by the Great Justices of the Judicial Yuan (Sifayuan Dafaguan). Were the Great Justices called upon by the different branches of the government to end the stalemates, or did they stay away from political matters? The Great Justices have consistently asserted their independence as a constitutional court. Instead of deciding in favour of one party or another, they have privileged procedural solutions, providing thus an institutional framework for conflict resolution. In matters of civic liberties and human rights, the Great Justices have ruled in favour of protecting and extending the rights already enshrined in the 1947 Constitution. The Great Justices therefore appear more as defenders of rights, i.e. ombudsmen, rather than as a constitutional mechanism to work disputes out. This institution thus acts in keeping with its historical role during the democratic transition.