L'atrocité du parricide au XVIIIe siècle : Le droit pénal dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris

The Atrocity of Parricide in Eighteenth Century : The Criminal Law in Parlement de Paris’s judicial practices

• Auteur / Autrice : Julie Doyon
• Direction : Marie-José Michel, François-Joseph Ruggiu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 05/12/2015
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Reynald Abad
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Joseph Ruggiu, Nicolas Le Roux, Daniel Roche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Bastien, Scarlett Beauvalet-Boutouyrie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Homicide

Paris (France)

Procédure pénale

18e siècle

Parricide

Mots clés libres

Parricide

Autorité paternelle

Justice criminelle

Parricide

Paternal authority

Criminal justice

Résumé

Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatrième degré. La nature familiale du crime définit son atrocité juridique. Amplifiant l’horreur attachée aux transgressions de l’autorité paternelle, le parricide qualifie aussi toute atteinte à la personne sacrée du roi « père de son peuple ». Contaminé par la catégorie de la lèse-majesté, le crime atroce encourt la rigueur suppliciaire de châtiments extrêmes (démembrement du parricide royal, roue et poing coupé du parricide domestique). Des excès à l’empoisonnement, des cousins aux père et mère, du parricide familial au parricide du roi : dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris (1694-1780), la diversité des faits et des parents relevant du parricide domine. La rigueur punitive s’efface pourtant devant l’atténuation du crime atroce. La majorité des accusés sont élargis au bénéfice du doute voire exonérés du dernier supplice en cas de folie. L’atténuation globale s’accompagne, dans le même temps, d’un processus d’aggravation pénale ultra restrictive, lequel s’intensifie après 1750. Dans l’arbitraire de leurs pouvoirs pénaux, les magistrats du Palais réservent la qualification pénale du parricide à l’assassinat d’un ascendant au premier degré. Le « véritable parricide » se voit reconfiguré dans la culture pénale d’Ancien Régime annonçant les codifications pénales révolutionnaires de 1791 et de 1810.

The main of this PH dissertation is to study the “parricide” as an atrocious crime in the penal culture during the liberalEnlightenment, and notably after 1750. Criminal doctrine and Parlement de Paris’s judicial practices help to build thetopics and research problem about legal punishment to this vicious offense. From Renaissance, legal treatises broadlydefine this crime in the legacy of Roman Law. Parricidium means killing a relative to the fourth degree by blood.Criminal atrocity is determined by family links. Moreover, parricide also means a crime committed against the sacredperson of king. Major criminal offence (“lèse-majesté”), the regicide is punished with extreme torments as thequartering of the body. Accordingly, the common parricide is punished by hand cutting off. Physical abuse, poisoning,cousins, father, mother and king’s parricide: in judicial practices of Parlement de Paris (1694-1780), many are thecases and parents involved in a criminal trial for “parricide”. However, penal moderation prevails quantitatively overextreme repression. In majority of cases, defendants are liberated and, if they are insane, declared non punishable. After1750, general temperance is combined with a more and increasing severity concentrated on a relative to the first degreeby blood (“ assassinat d’un ascendant au premier degré ”). The “ geniune parricide ”, so restored by this study to itsepistemological centrality of Enlightenment penal culture, gives way to the penal codification (1791, 1810), which endsthe Ancien Régime of crime and punishments.