L' intégration des étrangers sous injonction : Génèse et mise en œuvre du contrat d'accueil et d'intégration

The integration of foreigners under injunction : origin and implementatIon of the welcome and integration contract

• Auteur / Autrice : Camille Gourdeau
• Direction : Alain Morice
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Migrations et relations interethniques
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economies, espaces, sociétés, civilisations : pensée critique, politique et pratiques sociales (Paris2000-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Paris Diderot - Paris 7 (1970-2019)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Office français de l'immigration et de l'intégration

Égalité des sexes

Laïcité

Altérité (philosophie)

Relations administration-usagers

Politique publique

Émigration et immigration -- Politique publique

France

Intégration sociale

Immigrés

Résumé

Ce travail se propose d'étudier, dans une perspective historique, les usages du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). A cet effet, la recherche, conduite entre 2010 et 2013, s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans plusieurs directions territoriales de l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII), combinant l'observation de toutes les étapes du dispositif et un ensemble d'entretiens avec des agents de cet office, des formateurs et des signataires du CAI. On examine dans un premier temps la mise en place d'une politique d'accueil des étrangers, en retraçant l'itinéraire de l'OFII et de l'ensemble des institutions concernées, avec l'émergence d'un service public ad hoc. Cette mise en perspective permet de rendre compte des diverses filiations du CAI. La recherche met en lumière les contradictions à l'oeuvre entre les lois, les discours publics et les pratiques des agents de l'OFII, dont l'activité est traversée par une tension entre gestion administrative et accompagnement social de l'immigration. Dans un deuxième temps, est abordée fa notion d'« intégration », puis sont analysés ses différents emplois en sociologie et dans les politiques publiques. Inscrite dans la loi comme une condition pour obtenir un titre de séjour, l'intégration est devenue une injonction, tant sociale que juridique. Du point de vue des signataires, le dispositif ainsi conçu est avant tout perçu comme une procédure administrative impérative. Enfin, dans un troisième temps, l'examen des formations linguistiques et civiques dispensées a titre du CAI fait apparaître que les questions d'égalité entre hommes et femmes et de laïcité, présentées comme des enjeux majeurs, provoquent la mise en altérité des signataires. Par sa participation à la production d'une identité nationale et à la rhétorique selon laquelle l'égalitarisme sexuel et la neutralité religieuse distingueraient les pays d'immigration (« Nous » de certains 'pays d'origine (« Eux »), le CAI s'inscrit dans la recomposition des frontières.

This work aims to study, from a historical perspective, the uses of the welcome and integration contract (CAT). To this end, the research undertaken from 2010 to 2013 is based upon an ethnographic study, carried out in several territorial departments of the French Office for Immigration and Integration (OFII), combining the observation of each step of the program am a series of interviews with the agents of this office, the instructors and the signatories. First, we investigate the enforcement of foreigners reception policies by retracing the evolution of the OFII and of ail the institutions involved, with the emergence of an ad hoc public service. This overall perspective allows us to consider the various affiliations of the CAL This research sheds a light on the contradictions at work between laws, public discourses and the practices of the OFII agents, whose activity is marked by a tension between administrative management and social support for immigrants. Secondly, the notion of « integration » is addressed, then its different uses in sociology and in public policies are analysed. Since it is stated in the law as a condition to obtain a resident permit, integration has become an injunction, as social as it is juridical. From the point of view of the signatories, the program set up is above ail perceived as an imperative administrative procedure. Third and last, the examination of the linguistic and civic training provided under the CAI reveal that questions of equality among men and women, and of secularism, presented as major issues, place the signatories in a position of otherness. Through its participation in the production of a national identity and in the rhetoric according to which sex equality and religioig neutrality tell the difference between immigration countries (« Us ») and those of origin (« Them »), the CAI participates in redefining new boundaries.