Thèse soutenue

La constitutionnalisation des pouvoirs de crise : essai de droit comparé

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Auteur / Autrice : Vincent Souty
Direction : Lauréline Fontaine
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 31/01/2015
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Études anglophones, germanophones et européennes (2009-2019 ; Paris)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris ; 1970-....)
Laboratoire : Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris)
Jury : Président / Présidente : Luis López Guerra
Examinateurs / Examinatrices : Lauréline Fontaine, Luis López Guerra, Olivier Corten, François Saint-Bonnet, Marie-Anne Cohendet

Résumé

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L’analyse de l’évolution des normes juridiques relatives aux pouvoirs de crise, principalement depuis le milieu du XXe siècle, permet de mettre en lumière le profond renouvellement de la matière du point de vue du droit international et des droits internes des États. Il existe un processus dynamique entre les deux sphères : l’expérience des États contribue aux développements du droit international qui lui-même nourrit l’évolution du droit interne. Ce processus dynamique est guidé par l’émergence du concept de l’État de droit et par la nécessité pour les États de garantir le respect des droits et libertés des individus. Il engendre la création d’un régime juridique international de l’état d’exception, c’est-à-dire la mise en place d’un ensemble cohérent de règles relatives aux pouvoirs de crise. Ce régime vise à faire de l’état d’exception une institution de l’État de droit, au même titre que la séparation des pouvoirs ou que l’existence de recours juridictionnels visant à protéger le principe de juridicité. Au niveau interne, la grande majorité des États, du moins ceux soumis à la juridiction de la Cour interaméricaine ou à celle de la Cour européenne qui sont l’objet de cette étude comparée, retiennent l’idée d’institutionnalisation des pouvoirs de crise. Les constituants prennent en compte les évolutions internationales en la matière et développent de nombreux mécanismes visant à inscrire l’état d’exception dans les principes de l’État de droit. Il en ressort un travail d’ingénierie constitutionnelle qui s’attelle à encadrer les pouvoirs de crise de manière minutieuse, en espérant ainsi garantir l’existence de ces pouvoirs, dans l’assurance que ceux-ci ne serviront pas à des fins détournées.