Maîtrise foncière publique en zone littorale : les politiques de régulation foncière sur la côte basque française

Land regulation on coastal areas : the local land policies on the French Basque coast

• Auteur / Autrice : Benjamin Gayon
• Direction : Serge Thibault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement
• Date : Soutenance le 17/09/2015
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Cités Territoires Environnement et Sociétés (Tours ; 2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École polytechnique universitaire (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Claude Lacour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natacha Aveline-Dubach, Xabier Itçaina
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Natacha Aveline-Dubach, Éric Charmes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Côte basque (Pyrénées-Atlantiques)

Politique publique

Utilisation du sol

France

Administration locale

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Côte basque

Régulation foncière

Gouvernance locale

Système d’action

Institutionnalisation

Basque coast

Land regulation

Local governance

Systemic approach

Institutionalization

Résumé

Cette thèse vise à rendre intelligible l’organisation des acteurs publics en charge de développer les politiques foncières locales sur la côte basque française, en analysant ce système d’action foncier public au fil de la décentralisation, depuis les années 1970 jusqu’à aujourd’hui. L’étude de ce territoire donne à voir les conséquences du repositionnement progressif de l’Etat, et notamment la manière dont les collectivités locales se sont emparées de la compétence de régulation foncière. Le rôle d’expertise foncière assurée auparavant par l’Etat s’incarne aujourd’hui dans une multitude de structures qui contribue à complexifier le jeu d’acteurs local. En parallèle, la société civile basque s’est mobilisée autour des questions foncières, au départ agricoles, et s’est structurée sous la forme d’un système foncier alternatif. La question foncière renvoie alors au modèle de développement territorial souhaitable, ainsi qu’à la question de l’institutionnalisation du Pays basque.

This thesis aims to understand the organization of the public actors who develop local land policies on the French Basque coast, by analyzing this public land action system in the course of decentralization, from the 1970s until today. The study of this territory shows the consequences of the gradual repositioning of the State, including how local governments have taken on the competence of the land regulation. The expertise, previously carried by the State, is ensured today by a multitude of structures, which contribute to complicating the interplay of local actors. In parallel, the Basque civil society has been mobilized around land issues (first in the agricultural policies): an alternative system has been built. The land issues pose in new terms the inescapable question of the institutionalization of the Basque Country.