Les rapports patrimoniaux entre concubins et leur liquidation. Etude comparative des droits français et polonais
Auteur / Autrice : | Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska |
Direction : | Martin Oudin, Małgorzata Pyziak-Szafnicka |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Soutenance le 12/06/2015 |
Etablissement(s) : | Tours en cotutelle avec Uniwersytet łódzki |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours) |
Jury : | Président / Présidente : Anna Pikulska-Radomska |
Examinateurs / Examinatrices : Vincent Égéa, Adam Olejniczak, Sara Godechot, Sophie Gaudemet, Slawomir Cieslak, Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Égéa, Adam Olejniczak |
Mots clés
Résumé
Après avoir quitté le monde de la réprobation, le concubinage a intégré l'ordre social et par suite, l'ordre juridique. Le concubinage est devenu l'une des conjugalités. Contrairement au législateur français, le législateur polonais n'a pas donné de définition du concubinage. Nonobstant cette différence, les éléments constitutifs du concubinage dans les deux systèmes légaux se ressemblent. Le concubinage se caractérise tant en France qu'en Pologne par: l'absence de lien juridique entre les concubins, la monogamie, la stabilité et la continuité et la communauté de vie. Dans les deux pays, le concubinage n'est pas juridiquement inorganisé. Le concubinage ne fait naître aucun droit ni obligation entre concubins, que ce soit sur le plan personnel ou patrimonial.