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Thèse soutenue

Les rapports patrimoniaux entre concubins et leur liquidation. Etude comparative des droits français et polonais

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Auteur / Autrice : Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska
Direction : Martin Oudin, Małgorzata Pyziak-Szafnicka
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 12/06/2015
Etablissement(s) : Tours en cotutelle avec Uniwersytet łódzki
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
Jury : Président / Présidente : Anna Pikulska-Radomska
Examinateurs / Examinatrices : Vincent Égéa, Adam Olejniczak, Sara Godechot, Sophie Gaudemet, Slawomir Cieslak, Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska
Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Égéa, Adam Olejniczak

Résumé

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Après avoir quitté le monde de la réprobation, le concubinage a intégré l'ordre social et par suite, l'ordre juridique. Le concubinage est devenu l'une des conjugalités. Contrairement au législateur français, le législateur polonais n'a pas donné de définition du concubinage. Nonobstant cette différence, les éléments constitutifs du concubinage dans les deux systèmes légaux se ressemblent. Le concubinage se caractérise tant en France qu'en Pologne par: l'absence de lien juridique entre les concubins, la monogamie, la stabilité et la continuité et la communauté de vie. Dans les deux pays, le concubinage n'est pas juridiquement inorganisé. Le concubinage ne fait naître aucun droit ni obligation entre concubins, que ce soit sur le plan personnel ou patrimonial.