Notion de sponsorship et investissement étranger : l'exemple du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)
Auteur / Autrice : | Latifa Baba Aïssa Modesto |
Direction : | Hugues Kenfack |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 23/01/2015 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Bien des fois, c’est en regardant le passé que l’on découvre que le présent s’en est inspiré et qu’on peut construire l’avenir. Le sens profond de l’hospitalité des Bédouins fait aujourd’hui de ce code d’honneur un acte social et commercial de premier plan. Passant d’un devoir de bienveillance à l’égard de son prochain à une obligation de partenariat, le sponsorship véhicule une valeur morale souvent occultée par les mécanismes juridiques de sa mise en œuvre. Mal connu dans le monde, la kafala ou sponsorship a fait l’objet de très peu d’études doctrinales d’ensemble. Les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont relégué une mission d’intérêt général à la société civile. L’institution pénètre le contrat de droit privé. Le législateur a mis en place un droit de l’investissement obligeant les étrangers à disposer d’un sponsor pour mener une activité commerciale locale. Cette impérativité attribue ausponsorship un caractère prohibitif et, pourtant, son efficience économique dépasse largement les objectifs initiaux du législateur. L’ambition de cette étude est de découvrir la vraie nature du sponsorship.