Une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs aux États-Unis, Angleterre, France : orientation pour le Pakistan

Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan

• Auteur / Autrice : Tauseef Iqbal
• Direction : Michel Attal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/10/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Pakistan

France

Angleterre (GB)

Études comparatives

États-Unis

Administrateurs de sociétés

Mots clés libres

Droit des sociétés

Résumé

Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law et Droit Civil, l'étude montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs résultats. La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci. Cette méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement, les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du droit des sociétés et les obligations des administrateurs. Dernièrement la mondialisation de la finance et de l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues. L’étude s’achève en mettant en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes. Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés, la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoires.

In a globalized economy, the board of directors of large companies has assumed immense importance due to its role to steer the company in objective oriented direction. Recently the demeanour of directors remained one of the focal point in the debates of legislature and academia. This work tries to contribute to that discussion by offering some pragmatic solutions in order to regulate the conduct of directors. After making a comparative study of directors’ duties and liabilities in countries from both common and civil legal families, the study shows that a universal framework for an optimal conduct of director is possible and will yield better results. The formulation of duties would help rid of unending debate in corporate governance regarding the beneficiaries of directors’ duties. The study admits the influences of corporate law beyond legal systems and further explores the reasons thereof. The comparative methodology employed describes the laws in each country on the subject under scrutiny, identifies the similarities and differences of laws, and explain the reason for such similarities and differences. Duties of directors historically developed in three periods and were influenced by factors specific to those periods. The impact of socio-politico-economic factors is manifest in the development of company law and directors’ duties. Lately the globalization of finance and economies is also visible. To obtain an optimal conduct of director, the study identifies leading duties of directors as presently existing, with whatever nomenclature, in each jurisdiction. Three core and other subsidiary duties have been recognized. The study concludes by discovering what lessons each country can learn from comparative work and makes some recommendations for improvement in Pakistani law in the light of this experience. Pakistani law on directors’accountability lags far behind compare to advanced countries, thus the study strongly recommends certain measures, for instance the encouragement of incorporation of companies, codifications of directors duties and other ancillary matters etc.