Thèse soutenue

La fiscalité et la protection du patrimoine naturel

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Jean Marc Essono Nguema
Direction : Francis Querol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 16/09/2015
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse) - Centre d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité (Lyon)

Résumé

FR  |  
EN

À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement.