La fiscalité et la protection du patrimoine naturel

Taxation and the protection of natural heritage

• Auteur / Autrice : Jean Marc Essono Nguema
• Direction : Francis Querol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/09/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse) - Centre d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité (Lyon)
• DOI : 10.70675/34a00913z5cd4z40cez99c3ze5758b46d19c

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiscalité écologique

Politique de l'environnement

Biodiversité -- Conservation des ressources

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Fiscalité environnementale

Résumé

À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement.

At a time when environmental protection is a major concern, it is particularly interesting to pay attention to the effectiveness of tax instruments for environmental protection. This study examines the impact of taxation on the natural heritage. It analyzes the progressive mobilization of the fiscal tools in favor of environmental protection, the inconsistencies of these instruments in their implementation, the impossibility to remove some tax provisions despite their harmful character to the environment and proposes some ideas to improve the contribution of taxation in the protection of natural heritage. The approach is clearly legal and involves both theoretical elements and practical considerations. As regard the environmental tax system, the author has taken a position in favor of the finalist conception, because it has the advantage of being in coherence with environmental law.