La gestion contractuelle du risque industriel

Contract management of industrial risks

• Auteur / Autrice : Marie-Line Salvador
• Direction : Gérard Jazottes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/01/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industrie -- Environnement

Sécurité du travail -- Droit

Gestion du risque

Risques industriels

Mots clés libres

Gestion contractuelle

Résumé

L’action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s’est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s’assurer de l’objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D’après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L’apport principal du contrat réside dans l’éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel.

The action of public authorities forces an industrial risk management. The initial problem resided in determining the function of a contract under an industrial risk management. After having identified the legislative devises and the position of jurisprudence, it turned out that the law orients the management towards the prevention of attacks. To ensure the object of management, the industrial risk had to be determined. The risk having a negative aspect could be legally translated by potential losses. The industrial risk management lies in preventing the realization of losses. After this analysis, a contract improves the knowledge of a risk. The main contribution of the contract lies in the awakening of consciousness of the reality of industrial risk. This effect is the pillar of its contract management. The contract promotes knowledge of the industrial risk the parties incur, as well as the awakening of their consciousness about the potential harm. By the awakening of their consciousness, the contractors should be prepared to invest in preventing the realization of losses. The contract truly brings added value in the industrial risk management.