Thèse soutenue

Organisations non-gouvernementales et droit international : le cas de l’efficacité de l’aide au développement

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Auteur / Autrice : Marie Guimezanes
Direction : Wanda Mastor
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 03/06/2015
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XXème siècle. Elles sont aujourd’hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d’aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d’un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d’efficacité de l’aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l’efficacité de l’aide, débutées dans les années2000, ont conduit à l’adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en 2005une conception de l’efficacité fondée sur la réorientation de la relation d’aide vers l’État récipiendaire,autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme le respect des droits de l’Homme, la transparence, l’égalité. Dans un objectif d’effectivité du droit international, il est donc intéressant d’étudier l’articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l’aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cela nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.