Les différends à l'ère numérique : l'évolution de la résolution des différends et le modèle du système ODR

Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system

• Auteur / Autrice : Zissis Lekkas
• Direction : Michel Attal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/04/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Commerce électronique

Modes électroniques de règlement des litiges

Mots clés libres

Système ODR

Résumé

Le sujet de la thèse est la résolution en ligne des litiges (ODR) et l'objectif de la thèse est de proposer un modèle de système ODR basé sur l'expérience du mouvement de résolution des différends. ODR n’est pas un phénomène isolé de ces derniers temps, mais en raison de l'évolution des conflits et la résolution des différends. Initialement, les différends survenus entre les parties à la proximité géographique et pour laquelle les tribunaux traditionnels sont le principal moyen de résolution. Cependant, comme les gens ont commencé à voyager de plus grandes distances et de communiquer de loin, les conflits ont évolué comme ils ont augmenté en nombre, sont devenus frontière plus complexe et de plus en plus transversale. Résolution des différends évolués en règlement des différends parallèle et alternatif (ADR) a été utilisée. Cependant, les conflits ont évolué une fois de plus quand le monde est entré dans l'ère numérique. Non seulement les conflits sont devenus encore plus transfrontalier, mais de nouveaux conflits sont apparus qui proviennent exclusivement dans le cyberespace. Afin de satisfaire aux exigences de l'ère numérique, la résolution des différends fit sortir le concept de l'ODR. ODR est née de la combinaison de l'ADR et de la technologie de l'information et de la communication (TIC) de l'ère numérique. D'autres moyens de règlement des différends ont été transférés dans le monde virtuel et ont donné naissance à la résolution des litiges en ligne. ADR et ODR sont examinés largement, et l'examen comprend leurs concepts, leur origine, les principales formes de négociation, de médiation et d'arbitrage et leurs équivalents en ligne, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. La thèse illustre l'évolution des conflits et la résolution des différends de l'ère analogique, lorsque la résolution des différends était face à face, à l'ère du numérique, lorsque les différends sont réglés dans le cyberespace. Il démontre que l'ODR est une nécessité de l'ère numérique, mais aussi qu'il a le potentiel pour être un moyen révolutionnaire, efficace et réussi à résoudre les différends; d'une manière qui sera l'avenir de la résolution des différends. Sur la base de l'expérience accumulée par l'examen de l'évolution de la résolution des différends et sur ? Lla base des conclusions tirées, la thèse formule une proposition pour le système ODR. La thèse décrit le système ODR, de son processus en trois étapes et la nécessité de l'arbitrage en ligne, sur le réseau ODR, la régulation du système ODR, l'architecture technologique des fournisseurs ODR, leur financement, ainsi que les mesures nécessaires de la sensibilisation et la confiance afin que ODR remplit son plein potentiel.

The subject of the thesis is Online Dispute Resolution (ODR) and the aim of the thesis is to propose a model ODR system based on the experience of the dispute resolution movement. ODR is not an isolated phenomenon of recent times but a result of the evolution of disputes and dispute resolution. Initially, disputes occurred between parties with geographical proximity and for which traditional courts were the principal way of resolution. However, as people started to travel further distances and communicate from afar, disputes evolved as they increased in number, became more complex and increasingly cross border. Dispute resolution evolved in parallel and Alternative Dispute Resolution (ADR) was employed. However, disputes evolved once more when the world entered into the digital era. Not only disputes became yet again increasingly cross-border, but new disputes appeared that arose solely in cyberspace. In order to satisfy the requirements of the digital era, dispute resolution brought forth the concept of ODR. ODR arose from the combination of ADR and the Information and Communication Technology (ICT) of the digital era. Alternative means of dispute resolution were transferred to the virtual world and gave birth to Online Dispute Resolution. ADR and ODR are examined extensively, and the examination includes their concepts, their origin, the main forms of negotiation, mediation and arbitration and their online equivalents, as well as their advantages and drawbacks.The thesis illustrates the evolution of disputes and dispute resolution from the “analog” era, when dispute resolution was face to face, to the “digital” era, when disputes are resolved in cyberspace. It demonstrates that ODR is a necessity of the digital era but also that it has the potential to be a revolutionary, effective and successful way to resolve disputes; a way that will be the future of dispute resolution. Based on the experience accumulated by examining the evolution of dispute resolution and based on the conclusions drawn, the thesis formulates a proposal for the ODR system. The thesis describes the ODR system, from its three step process and the necessity of online arbitration, to the ODR network, the regulation of the ODR system, the technological architecture of ODR providers, their funding, as well as the necessary steps of creating awareness and trust so that ODR fulfils its fullest potential.