Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam

Corruption practices in international commercial exchanges : a comparative study between France and Vietnam

• Auteur / Autrice : Louise Portas
• Direction : Corinne Mascala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/03/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations économiques internationales

Vietnam

Études comparatives

France

Corruption

Mots clés libres

Infractions

Résumé

La corruption est un phénomène ancien et récurrent. Unanimement condamnée, elle est aujourd’hui considérée comme un fléau par toutes les sociétés. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle sape toutes les valeurs d’une Nation, est une négation de l’État de droit et représente un danger considérable pour toute l’économie mondiale. Mais le terme de corruption est en réalité appliqué à un phénomène particulièrement complexe, protéiforme et évolutif. En pratique, il se décline sous une multitude de formes et de comportements aussi diverses et variés que les situations dans lesquelles il se matérialise. La présente étude s’est donc d’abord consacrée à délimiter les contours de cette notion. Contrairement à son emploi dans le langage courant, le terme est employé ici dans son sens juridique. La corruption s’entend donc de l’infraction, ou plus particulièrement, des infractions spécifiques incriminées dans les systèmes répressifs étudiés. Mais, cette étude révèle aussi que la lutte contre la corruption ne doit être cantonnée à ces seules infractions. D’autres comportements, tant en amont qu’en aval du phénomène, doivent être incriminés et tout aussi sévèrement réprimés. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel de lutter contre tout le système qui permet de la mettre en œuvre, en d’autres termes, contre toutes les pratiques corruptrices. Le choix s’est ensuite tourné vers une étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien car les liens économiques qui lient ces deux pays sont tout aussi forts que leurs disparités législatives, en particulier concernant l’incrimination de ces pratiques. Le Vietnam, pays de transition, marqué par un développement économique sans précédent, n’est pas encore parvenu au stade de la France. Contrairement à elle, le pays conserve une vision très classique du phénomène et ne perçoit pas encore son aspect protéiforme. Pour autant, l’intensification des échanges économiques internationaux font nécessairement naître entre eux des collusions frauduleuses. De fait, les deux pays se trouvent confrontés à ces nouvelles formes de corruption internationalisées et doivent y faire face, seuls ou ensemble.

Corruption is an ancient and common phenomenon unanimously condemned. It is considered as a real plague undermining all societies’ values, rule of States and is a danger for worldwide economy. But the term of corruption is actually employed to a complex, multifaceted and scalable phenomenon. In practice, it offers as many forms and behaviours as situations where it can be realised. Therefore, this study was first devoted to define the notion of corruption. Contrary to the common language, this term is employed here in its legal meaning. As a consequence, corruption is defined in this study as the crime, or more especially, the several specific crimes incriminated in analysed legal systems. But this study also reveals that the fight against corruption shall not be limited to these specific crimes. Other behaviours, beforehand and afterwards the phenomenon must be incriminated and severely condemned. In other words, to fight against corruption it is fundamental to combat all corruption practices. The choice was, next, to make a comparative study between French and Vietnamese law. The economic links between the two States are very strong such as their legislative disparities, in particular regarding the incrimination of corruption crimes. Vietnam, as a transiting country, knows a very fast economic development. But the country is not at the same level than France regarding criminal law. Contrary to France, Vietnam keeps a very classic vision of corruption crimes and doesn’t perceive its multifaceted aspect. Nevertheless, because of international commercial exchanges’ intensification, fraudulent collusions inevitably appear between the two States. De facto, they must face up these new forms of corruption, alone or together.