Thèse soutenue

L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille

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Auteur / Autrice : Célia Hoffstetter
Direction : Frédérique Granet-LambrechtsGeorges Wiederkehr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 14/12/2015
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Yann Favier
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Philippe, Nicolas Nord
Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Favier, Natalie Fricero

Résumé

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Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.