L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Competititve and strategic intelligence for anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML/CFT)

• Auteur / Autrice : Tafsir Hane
• Direction : Chantal Cutajar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/09/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Michel Storck
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Storck
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Ribaux, Olivier Cahn

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire internationale

Intelligence économique

Aspect économique

Terrorisme

Infractions économiques et financières

Lutte contre

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Lutte contre blanchiment de capitaux

Financement du terrorisme

Intelligence économique

Anti Money laundering

Combating terrorist financing

Competitive strategic intelligence

Résumé

L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT.

Competitive and Strategic Intelligence (CST) can it contribute to better anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML / CFT), if so, how ? A diagnosis has helped highlight deficiencies that, institutionally are materialized by insufficient responses not only because of lack of constraints on a global scale, but also because of the primacy of political and economic interests to the detriment of regionalist and corporate dynamics. Operationally, it appeared that the weaknesses are related to the failure to take into account the CST. Placed at the heart of intelligence, this thesis argues that CST can adapt to the context of the fight against financial crime and serve to better the fight against the phenomenon. It sought to show how the methods and tools of investigation, analysis of the environment, anticipation, influence and influence-against CST could meet the needs of stakeholders in the AML/CFT. It also projected on the potential role of CST actors in AML / CFT.