La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet
Auteur / Autrice : | Clara Stella Neira Pinzon |
Direction : | Christian Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 04/09/2015 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Anne Pélissier |
Examinateurs / Examinatrices : Anne Pélissier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mohammed Salak Helali, Hélène Tourard |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du principe de la personnalité passive. En effet, avec le mandat d’arrêt international aux fins d'extradition émis par les autorités judiciaires espagnols, qui a permis l'arrestation de Pinochet à Londres, la négation de son immunité par la chambre des Lords et le jugement par défaut en France de son administration militaire, le droit international connait un avant et in après. Le droit international pénal est ainsi mis en exergue en tant que fondement juridique de la compétence extra-territoriale des Etats. Il permet d'utiliser tant le principe de la compétence universelle que celui. Il permet d'utiliser tant le principe de la compétence universelle que celui de la personnalité passive, toutes deux appliquées, dans cette affaire précise, dans le but d'exercer une justice internationale.