Le droit de propriété en Europe : étude comparative de droit interne et du droit de la CEDH
Auteur / Autrice : | Vladimíra Pejchalová Grünwaldová |
Direction : | Constance Grewe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 15/06/2015 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Catherine Haguenau-Moizard |
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Haguenau-Moizard, Jiri Malenovsky | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Rainer Arnold, Jean-Pierre Marguénaud |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des clauses respectives de protection de la propriété et de leur interprétation juridique dans le but de faire ressortir les éléments aussi bien convergents que divergents des approches normatives et jurisprudentielles de la protection de la propriété en tant que droit de l’Homme. L’objectif principal de cette enquête a été d’examiner et de comparer le traitement de la propriété dans la la Convention européenne des droits de l’homme et dans les Constitutions de la France et de la République tchèque. Le sujet de la recherche est traité sous la forme d’une recherche dans plusieurs domaines spécifiques: les fondements théoriques et philosophiques, le sens et la portée des garanties assorties à la propriété et leur interprétation juridique, les limites et les privations de propriété, et les approches constitutionnelles quant à leur mise en oeuvre dans le droit et la pratique de la Convention.