Thèse soutenue

Le droit de propriété en Europe : étude comparative de droit interne et du droit de la CEDH

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Vladimíra Pejchalová Grünwaldová
Direction : Constance Grewe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 15/06/2015
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Catherine Haguenau-Moizard
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Haguenau-Moizard, Jiri Malenovsky
Rapporteurs / Rapporteuses : Rainer Arnold, Jean-Pierre Marguénaud

Résumé

FR  |  
EN

La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des clauses respectives de protection de la propriété et de leur interprétation juridique dans le but de faire ressortir les éléments aussi bien convergents que divergents des approches normatives et jurisprudentielles de la protection de la propriété en tant que droit de l’Homme. L’objectif principal de cette enquête a été d’examiner et de comparer le traitement de la propriété dans la la Convention européenne des droits de l’homme et dans les Constitutions de la France et de la République tchèque. Le sujet de la recherche est traité sous la forme d’une recherche dans plusieurs domaines spécifiques: les fondements théoriques et philosophiques, le sens et la portée des garanties assorties à la propriété et leur interprétation juridique, les limites et les privations de propriété, et les approches constitutionnelles quant à leur mise en oeuvre dans le droit et la pratique de la Convention.