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Thèse soutenue

Le changement d'associé dans les sociétés de capitaux : une étude de droit comparé des sociétés franco-allemand

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Auteur / Autrice : Viviane Ebersold
Direction : Michel Storck, Jochen Bauerreis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 29/05/2015
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Marc-Philippe Weller
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc-Philippe Weller, Hanno Merkt

Résumé

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Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est étudié en tenant compte des différences majeures existant entre le droit allemand et le droit français en la matière, de leurs origines et leurs causes ainsi que des avantages et inconvénients en résultant pour les associés dans chacun des deux systèmes juridiques, afin d’aboutir à une analyse comparative critique.