La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Criminal evidence in European perspective : the ''sole or decisive evidence'' rule in European Court of Humans Rights's case law

• Auteur / Autrice : Caterina Zomer
• Direction : Magalie Wagner, Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/05/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Roger Bernardini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Roger Bernardini, Julien Walther

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Cour européenne des droits de l'homme

Procès équitable

Droit pénal international

Études comparatives

Preuve (droit pénal)

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Preuve Pénale

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Procès Équitable

Règle de la Preuve Unique ou Déterminante

Corroboration/Exclusion de la Preuve

Analyse Comparée

Royaume-Uni/Italie/France

Criminal Evidence

Court of Human Rights

Fair Trial

Sole or decisive evidence

Corroboration/Exclusionary Rules

Comparative Analysis

United Kingdom/Italy/France

Résumé

L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine dans lequel l’œuvre interprétative de la Cour Edh se fait l’un des laboratoires les plus intéressants pour la comparaison juridique. La « règle de la preuve unique ou déterminante » fixe un standard de garantie minimale, selon lequel la condamnation ne peut pas se fonder, exclusivement ou principalement, sur des éléments de probatoires dont l’administration n’a pas respecté, au niveau interne, les droits que la Convention reconnaît à l’accusé. Élaboré dans un contexte fort innovant, ce critère à la nature juridique hybride, croise, et au même temps sollicite, les tendances évolutives plus récemment à l’œuvre dans le droit probatoire européen.

Article 6 of the ECHR provides the principles of fair trial. Apparently overlooked by this text, which does not explicitly mention it, the field of criminal evidence, and rights in connection therewith, is an important component of litigation from Article 6, and an area in which the European Court of Human Rights interpretative work is one of the most interesting laboratories for legal comparison. The “rule of sole or decisive evidence” establishes a minimum standard of guarantee, by which the conviction cannot be based solely or primarily on evidentiary items whose admission has not respected the conventional rights of the accused. Made in a highly innovative environment, featuring an hybrid legal nature, the “sole or decisive rule” crosses, and at the same time seeks, the more recent evolutionary trends at work in European law of criminal evidence.