Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés

General principles in French security law

• Auteur / Autrice : Thibault de Ravel d'Esclapon
• Direction : François Jacob
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 05/03/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Marc Mignot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manuella Bourassin, Dominique Legeais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Accessoire (droit)

Droit des affaires

Rétention (droit)

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Droit

Droit des sûretés

Sûretés

Droit commun

Droit spécial

Garanties

Accessoire

Neutralité économique

Cautionnement

Hypothèque

Caractère accessoire

Droit des affaires

Law

Credit

Guarantee

French security law

Suretyship

Mortgage

General principles

Résumé

Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation générale et dont découleraient nombre de ses dispositions particulières. Un régime primaire à l’ensemble des sûretés n’est pas envisageable. Seul un régime primaire des sûretés personnelles, puis des sûretés réelles peut se concevoir. En revanche, au niveau de l’ensemble des garanties, des principes directeurs innervant la matière peuvent être identifiés et sont au nombre de deux : la règle de l’accessoire et l’exigence de neutralité économique d’une sûreté. C’est autour de ces deux principes que le droit des sûretés doit s’ordonner.

Nowadays, French security law is divided into many different mechanisms and comes various sources of law. This situation leads to incoherent law so that a revision of this field appears to be necessary. This can be realized from the french notion of “droit commun”, which confronts general rules with special rules. Two fundamental principles can be identifed : the “accessory rule” and economic neutrality of the guaranty. These two principles are the sources of many solutions and could be an explanation for lots of difficulties in the future.