La dimension objective des droits fondamentaux européens

The objective dimension of european fundamental rights

• Auteur / Autrice : Maria Danova
• Direction : Constance Grewe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 29/01/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Würtenberger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Tulkens, Sébastien Touzé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Doctrine juridique

Droit européen et droit interne

Droit et politique

Allemagne

Droits subjectifs

Droit -- Interprétation

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Droits de l’Homme

Cour européenne des droits de l'Homme

Convention européenne des droits de l’homme

Cour constitutionnelle fédérale allemande

Fundamental rights

Human rights

European Court of Human Rights

European Convention on Human Rights

German constitutional Court.

Résumé

La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant que telle. La présente étude vise à analyser cette conception à l’échelle européenne à travers ses caractéristiques essentielles dégagées à partir du droit allemand, et mettre en évidence l’influence de ce dernier sur le droit européen. La dimension objective se présente ainsi comme une interprétation téléologique et totale, qui indexe la protection des droits sur des valeurs politiques et morales, et assure leur rayonnement au sein mais aussi à travers les ordres juridiques. Si elle constitue un point d’orgue dans la sophistication de la théorie des droits, elle emporte néanmoins le risque de relativiser ces derniers dans leur fonction subjective de protection des libertés individuelles.

The objective dimension is one of the main theories of the interpretation of fundamental rights in Germany. Although relatively unknown outside its national context, it exerts an influence at a European level, especially in case-law in the European Court of Human Rights, without being regarded as such. The present study aims to analyze this approach of rights at a European scale through its main characteristics drawn from German law, as well as to highlight the influence of the latter on European law. The objective dimension appears to be a teleological and total interpretation that establishes the protection of rights on certain political and moral values, and ensures their radiating effect within but also through legal systems. If it is a breakthrough in the elaboration of the theory of rights, it also carries the risk of weakening these same rights in their subjective function which is to protect personal freedom.