Le parcours contentieux de l'aide sociale

The litigation routes of welfare cases

• Auteur / Autrice : Claire Magord
• Direction : Isabelle Sayn, Antoine Jeammaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/05/2015
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Cadiet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Borgetto, Xavier Dupré de Boulois, Diane Roman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide sociale -- Droit

Mots clés libres

Parcours contentieux

Accès aux droits

Rights to social assistance

Welfare cases

Résumé

La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.

The judicial accessing to rights to social assistance depends on the possibilities of access to the judges of welfare. The institutional and procedural specialization of litigation of welfare cases was made with legal and financial resources quite insufficient, to the point of underming access to rights. In its present form, it is a failure.