L'expertise scientifique en droit alimentaire européen

Scientific expertise in European food law

• Auteur / Autrice : Stela Sava
• Direction : Emmanuelle Saulnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/12/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (Guyancourt, Yvelines ; 2002-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Paul Markus
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Constantin Yannakopoulos, Nathalie De Grove-Valdeyron, Nicolas de Sadeleer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Constantin Yannakopoulos, Nathalie De Grove-Valdeyron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit européen

Droit

Consommateurs -- Protection

Aliments -- Droit européen

Mots clés libres

Expertise

Efsa

Alimentation

Indépendance

Transparence

Evaluation des risques

Expertise

Efsa

Food law

Independence

Transparency

Risk assessment

Résumé

Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.

Technological progress rimes in food area with risk. Since the 1990s, a series of health risks have led to the adoption of standards and agreements in national, european and international levels to mentoring activities in food area. The European food safety authority was created in that purpose. The research is focused on this Authority as a ''scientific expertise'' in the food area. In addition, the general European food law and comparisons in national law are being analysed as well as the place of the scientific expertise in the policy making.