Mondialisation et compétence juridictionnelle internationale

Globalization and conflicts of jurisdiction

• Auteur / Autrice : Lucille Kante
• Direction : Sandrine Clavel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 10/11/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Cuniberti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Garapon
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Natalie Joubert, Laurence Usunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Conflit de juridictions

Mots clés libres

Mondialisation

Conflit de juridictions

Compétence juridictionnelle

Droit international privé

Forum shopping

Globalization

Conflict of jurisdiction

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Résumé

L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’objectif est de donner aux juges des Etats membres lesmoyens pour protéger leur compétence juridictionnelle contre les revendications decompétence des juges des Etats tiers lorsque l’intérêt étatique le justifie. Il s’agit deleur octroyer des pouvoirs supplémentaires lorsqu’ils n’agissent pas dans le cadre del’espace judiciaire européen.Dans ses relations avec les Etats tiers, le juge européen devrait ainsi pouvoirprononcer des injonctions anti-suit pour protéger sa compétence, au soutien desclauses juridictionnelles mais aussi toutes les fois où les liens qu’il entretient avec lelitige sont d’une particulière densité, traduisant d’un intérêt public à trancher le litige.L’espace judiciaire européen devrait également concevoir un système de circulationunifiée des décisions émanant des juridictions des Etats tiers afin de faire coïnciderespace judiciaire commun et espace économique commun au stade de l’exécutiondes décisions. L’objectif ici est d’accroître l’influence économique des juridictionsde l’Union européenne.

This thesis proposes a new European regulation providing judges from theEuropean union with tools to protect their international jurisdiction – when publicinterests is involved – against attempts from Parties to avoid the European forum. Theaim of this proposal is to give European judges more prerogatives when they are notacting under the frame of the European Judicial area.When there is a conflict of jurisdictions with a non-European state, the European judgeshould be allowed to issue an anti-suit injunction when a strong link between the forumand the dispute exists (which induces the State’s interest to have the dispute ruled by itsjurisdictions). This should also be allowed so as to support jurisdiction clauses.Finally, the European union should provide a unique system regarding the recognitionand enforcement of decisions issued by non-European jurisdictions. The aim of thissystem would be to increase the economical influence of European jurisdictions.