La participation du public à l'élaboration des normes environnementales

Public Participation in Environmental Decision-making

• Auteur / Autrice : Raphaël Brett
• Direction : Laurent Fonbaustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 01/12/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Stéphane Duroy, Agathe Van Lang, Fabrice Melleray, Julien Boudon, Delphine Hédary, Cécile Blatrix
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agathe Van Lang, Fabrice Melleray

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie locale

Enquêtes publiques préalables

Controverses environnementales

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Participation

Consultation

Concertation

Public

Trame participative

Participation

Consultation

Public

Negociation

Decision-Making

Résumé

L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

The study of Public Participation in Environmental Decision-making demonstrates that participation contributes to Modern state's mutation. International, europeans and french laws offer from now on various perspectives for the public to influence the construction of environmental decisions. If it does not change the nature of the french notion of general interest, it surely modifies the way to elaborate such interest. The study emphasizes more precisely the role of individuals and groups of interest in this new procedural democracy. It underlines furthermore the conditions in which public participation can really satisfy its two main objectives, the legitimization of public action and the improvement of the content of environmental decisions.