Thèse soutenue

La justice actuarielle en France : dangerosité et expertise aux assises

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Auteur / Autrice : Marion Grosini
Direction : Michalis Lianos
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sociologie
Date : Soutenance en 2015
Etablissement(s) : Rouen
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des dynamiques sociales (Rouen ; 2017-....)
Jury : Président / Présidente : Dan Kaminski
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard E. Harcourt, Philip Milburn

Mots clés

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Résumé

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Le sentiment de peur de l’autre n’apparaît pas au hasard et résulte d’une construction sociale sur les figures de la menace et le traitement qu’elles nécessitent. Plus ou moins formel, ce traitement peut engager des institutions comme le système judiciaire ; et mobilise une construction cognitive ̶ qu'elle soit volontaire ou non ̶ pour orienter l'action comme la légitimer. Apparue ces dernières décennies aux États-Unis, le paradigme de la justice actuarielle propose de gérer les individus en fonction du risque de récidive qu’ils représentent. Basées sur des études de corrélation, les échelles actuarielles utilisées sont composées de facteurs de risques et permettent d’obtenir un score probabiliste. La thèse a proposé de confronter cette façon d’appréhender le risque de récidive à l’évaluation clinique de la dangerosité mobilisée aux assises. Plus précisément, elle a questionné le mode de savoir perçu comme légitime dans le contexte des assises, où la peine est censée être individualisée et fixée au regard des crimes passés et non futurs. Ce savoir clinique exposé dans les expertises psychiatriques et psychologiques est ré-exploité par les présidents d’une manière assez libre pour le choix de la peine. Par la considération de l’humain qu’elle suppose, la clinique telle qu’elle est utilisée aux assises présente un intérêt fonctionnel de légitimation en valeurs de l’entreprise judiciaire, qui se retrouve dans ce contexte, en mesure de fournir une image juste même quand elle accorde une place importante à la dangerosité