La cohérence du droit européen de l'insolvabilté [sic] internationale, la construction d'un système

• Auteur / Autrice : Farouk Bellil
• Direction : Fabienne Jault-Seseke
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Rouen
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen2012-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Normandie Université (2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Jocelyne Vallansan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maud Laroche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Louis d' Avout, David Robine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit européen)

Droit européen

Droit international privé -- Faillite

Résumé

Terre de conflits, terre de rencontres, le droit européen de l'insolvabilité internationale est à la croisée des chemins. L'ouverture de procédures d'insolvabilité ayant des effets transfontaliers implique naturellement l'articulation des différents droits, mais également de différents instruments juridiques européens. La confrontation des textes révèle des difficultés d'articulation et plus gravement des lacunes préjudiciables à l'efficacité internationale des procédures. Etudier la cohérence du droit européen de l'insolvabilité internationale revient à identifier ces difficultés et à y apporter des solutions en interprétant les instruments de manière cohérente. Concrètement, cela signifie qu'il convient d'envisager l'ensemble de ces textes comme formant un système au sein duquel les difficultés d'interprétation doivent être recherchées dans les relations existantes entre les différents instruments. Une interprétation systémique des instruments, fondée sur une approche multidimensionnelle de la cohérence, permet ainsi de formuler différentes propositions afin d'améliorer le droit européen de l'insolvabilité internationale et de combler les lacunes existantes