Thèse soutenue

Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain

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Auteur / Autrice : Hicham Elhabbouli
Direction : Philippe Casson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 09/03/2015
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Pierre
Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Krajeski, Hadi Slim

Résumé

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L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.