Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans le processus de constitution et d'évolution du marché intérieur des marchandises

The influence of the Court of Justice of the European Union on the formation and évolution of the internal market for goods within the EU.

• Auteur / Autrice : Jacques Hémon
• Direction : Daniel Gadbin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2015
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches européennes (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Danielle Charles-Le Bihan
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Aubry-Caillaud, Yves Petit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Droit européen

Pays de l'Union européenne

Libre-échange

Mots clés libres

Cjue

Libre circulation des marchandises

Marché intérieur.

Cjeu

Free movement of goods

Internal market.

Résumé

La jurisprudence de la CJUE correspond à un véritable mode d'emploi du marché intérieur des marchandises. En l'absence d'harmonisation, il revient en effet à la Cour d'arbitrer les choix conflictuels entre le principe de libre circulation des marchandises promu par le traité et les politiques non économiques défendues par les Etats membres de l'UE. Or, l'action du juge communautaire se caractérise par des interprétations ambitieuses du traité, mais au risque de sacrifier une ligne jurisprudentielle parfaitement claire. Notre analyse souligne à cet égard un compromis parfois critiquable entre les enjeux mercantiles, d'une part, et les impératifs non marchands, d'autre part. Elle promeut également une évolution vers une jurisprudence stabilisée signe d'une maturité dans la recherche du compromis nécessaire entre l'exigence d'un marché intégré et le respect des souverainetés nationales.

The influence of the Court of Justice of the EU on the evolution of the internal market for goods within the EU is at the heart of the issue to determine the degree of freedom that Community law intends to grant to the member states through the process of negative integration. The criteria selected by the judicial body of the EU to interpret and apply the provisions of the treaty are not neutral. Our analysis emphasizes a sometimes criticisable compromise between commercial issues on one hand, and non economic issues, on the other hand. It also promotes the idea that the time for a stabilised jurisprudence would be a sign of maturity in the search for a compromise between the need for an integrated market and respect of national sovereignties.