Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives

The territorial autonomy and Advanced regionalization project in morocco : limits and prospects

• Auteur / Autrice : Mohamed Ammar
• Direction : Jean-Claude Némery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2015
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Roselyne Allemand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Némery
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Dolez, Jacques Fialaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernance

Régionalisme

Maroc

Décentralisation administrative -- Droit

Mots clés libres

Décentralisation

Déconcentration

Réformes administratives

Régionalisation

Autonomie territoriale- Intelligence économique territoriale

Gestion de la chose locale

Decentralization

Regionalization

Local autonomy

Regional council

Territorial collectivity

Régional development

Résumé

Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale.

After a very careful preparation, Morocco offers to the international communauty a bold project that is territorial autonomy to resolve the conflit over the western sahara said, a confli that distrubs the entire Maghreb region for forty years, A conflit between the reality in morocco and algeria through polisario front. Which cost very dear to both contries.The algeria that has no claim on the territory of the sahara still remains the creator, the treasurer and the designer of the polisario policy, the territorial autonomy project is a set of serious proposals that morocco offers the polisario to open negociations in order to reach a mutually acceptable solution, it will be incorporated in the constitution to further ensure the commitment of the central government in the resolution of this conflit. The international community has qualified this project '' serious and credible'' because it incarnates a promising initiative of a better futur for the inhabitants of the camps of tindouf.Garanting territorial autonomy to the population of the sahara could create asymetry ie two countries that work at two different speeds, so it is necessary to establish the regionalzation policy a public policy able to guarantees the sahara as in other region the exercise of citizenship complete building a democratic constitutional state, continue the consolidation process and institution building of a moderne state, having as its basis the principales of participation, pluralism and good governance caring society where all enjoy securitu of freedom, equal opportunity and social justice.