Étude comparative de la responsabilité civile du médecin du fait de la chirurgie esthétique en droit iranien et français

Comparative study of the civil liability of doctors for cosmetic surgery in Iranian and French law

• Auteur / Autrice : Navid Rahbar
• Direction : Gérard Mémeteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé (droit médical)
• Date : Soutenance le 17/01/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Laure Moquet-Anger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Mémeteau, Rivo Ratovo Andrianavalona
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Moquet-Anger, Cyril Clément

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Iran

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Droit

Chirurgie plastique

Mots clés libres

Responsabilité civile

Médecin

Chirurgie esthétique

Droit français

Droit iranien

Civil responsibility

Physicians

Plastic surgery

French law

Iranian law

Résumé

La chirurgie esthétique est d'abord l'activité d'un médecin. Les sources de la responsabilité du chirurgien esthétique sont donc d'abord celles de la responsabilité médicale classique. Cette thèse a pour objet d'étudier l'influence du droit commun de la responsabilité médicale sur le droit de la chirurgie esthétique et la spécificité du régime de responsabilité applicable en matière de chirurgie esthétique, en droit français et en droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant la responsabilité civile du médecin, en particulier la responsabilité des chirurgiens esthétiques. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette responsabilité en l'absence de justification thérapeutique de l'acte de chirurgie esthétique. S'agissant du droit iranien, le droit commun de la responsabilité ne permet pas toujours de régler de manière satisfaisante les questions spécifiques posées par la responsabilité médicale. Pourtant, le fort développement de la chirurgie esthétique en Iran, associé au faible encadrement de cette activité, nourrit un contentieux de plus en plus important qui illustre la nécessité de faire évoluer le droit iranien de la responsabilité médicale. Une évolution du droit iranien paraît donc nécessaire. Le droit français, plus avancé dans ce domaine, pourrait servir d'inspiration pour faire évoluer le système juridique iranien.

Plastic surgery is first and foremost a medical practice. The responsibilities of plastic surgeons arise from the responsibilities of physicians. This thesis studies the influence of medical liability law on plastic surgery law and examines the legal regime governing plastic surgery in French and Iranian law.In the case of French law, the thesis offers a review of recent legislative changes concerning the civil responsibility of physicians, especially plastic surgeons. Then, through a study of the relevant jurisprudence and legal doctrines, it highlights the importance of this liability in surgeries without therapeutic justification (cosmetic surgery). In the case of Iranian law, common law does not always provide satisfactory solution to specific issues of medical liability. Nevertheless, the rapid growth of plastic surgery in Iran, which can be linked to its weak regulation, has fed increasingly serious litigation. This phenomenon underscores the need for improvements in Iranian medical liability law. The development of Iranian law therefore appears necessary. French law, which is more fully developed, may serve as an inspiration for the evolution of the Iranian legal system.