Thèse soutenue

Le Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies

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Auteur / Autrice : Curtys Alvain Ntsiete Nganga
Direction : Rahim Kherad
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 17/12/2015
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Dominique Breillat
Examinateurs / Examinatrices : Rahim Kherad, Philippe Lagrange
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Petit, Paul Tavernier

Résumé

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La création du Conseil des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 a suscité des attentes et l'espérance d'une avancée importante pour le renforcement de la promotion et la protection des droits de l'homme ainsi que de l'ensemble des mécanismes institutionnels des Nations Unies consacrés à la question des droits de l'homme. Ouvert à l'ensemble des pays membres des Nations Unies, ainsi qu'à l'ensemble des parties prenantes, le Conseil des droits de l'homme est le principal organe qui assume la fonction d'architecte de la protection internationale de la cause des droits de l'homme. Depuis bientôt une décennie, le Conseil gagne en considération et en notoriété, comme le prouve l'évolution en qualité ainsi qu'en nombre des observateurs issus de divers horizons de la scène internationale et des États membres qui participent à son examen périodique universel, qui constitue une réelle innovation, ainsi qu'à tous ses autres mécanismes subsidiaires et à ses sessions plénières. La création du Conseil est justifiée par la nécessité de dépasser les carences de la défunte Commission, notamment la partialité et la politisation excessive de ses travaux. Le Conseil est institué afin de réagir plus rapidement et énergiquement aux violations des droits de l'homme. L'étude du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies vise à analyser sur le plan juridique, de manière critique, l'incidence du remplacement de la Commission instituée six décennies au préalable, les changements apportés et les occasions de réussite manquées durant ses premières années d'existence.