Thèse soutenue

L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes

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Auteur / Autrice : Rolince Mbungo
Direction : Philippe Lagrange
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/04/2015
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Mutoy Mubiala
Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Touzé, Catherine-Amélie Chassin

Résumé

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Le déplacement interne pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Bien que l'Organisation des Nations unies se soit intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris d'y faire face par la construction d'un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes. Plus de deux décennies après ses principales initiatives y afférentes, il a fallu éprouver la capacité de celles-ci à concrétiser les droits déclarés en droits effectifs. Ceci nécessite non seulement la précision de la règle, la clarté des prescriptions, la pertinence des droits énoncés, une couverture suffisante de la situation qu'elle est censée régir, l'accessibilité pour ceux à qui lesdits droits sont destinés et les modalités de sanction en cas de non observation, mais aussi des mécanismes institutionnels appropriés pour assurer adéquatement le respect des droits énoncés et à même de se substituer effectivement et efficacement à l'État lorsque ce dernier ne peut plus être considéré comme référent pour protéger les déplacés internes. Quoique les arrangements normatifs et institutionnels opérés aient fait progresser la protection, l'augmentation du nombre de déplacés internes, leur condition, la diversification et la prolongation des situations de déplacement et bien d'autres facteurs amènent à reconsidérer plus judicieusement leur efficacité. Assurer l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes exige que l'ONU renforce, suivant des modalités bien définies, le cadre juridique et restructure l'architecture institutionnelle relatifs à la protection des déplacés internes.