Les atteintes esclavagistes à la personne humaine. Une étude en droit pénal international, français et iranien

The slavery offences against the humaun beings

• Auteur / Autrice : Rouheddin Kordalivand
• Direction : Michel Massé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/02/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernadette Aubert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Massé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi, Audrey Darsonville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international pénal

Traite des êtres humains

Mots clés libres

Esclavage proprement dit

Esclavage sexuel

La traite des êtres humains

Le travail forcé ou obligatoire

La servitude

L’exploitation

Le recrutement des enfants-Soldats

Le trafic des migrants.

Slavery

Sexual slavery

Traficking in humaun beings

Forced labour

Involuntary servitude

Exploitation

Child soldiers

Migrant smuggling

Résumé

Les pratiques esclavagistes se manifestent sous diverses formes mais partagent une même finalité criminelle : instrumentaliser les êtres humains afin d'en tirer profit soit comme valeur d'échange soit comme valeur d'usage. En cela les pratiques esclavagistes portent gravement atteinte à la dignité humaine. Les victimes sont soumises à une grave négation de leur liberté et privées absolument de leurs droits fondamentaux, intangibles et inaliénables.Les modalités d'action conduisent à distinguer les pratiques qui commercialisent un être humain (esclavage par transaction) et celles qui l'exploitent (esclavage par exploitation). La lutte du droit pénal international contre les pratiques esclavagistes a commencé au XIXe siècle. Elle s'est progressivement intensifiée depuis. Les normes portant interdiction de l'esclavage relèvent aujourd'hui du jus cogens. Les problèmes liés à la traite des êtres humains, au travail forcé et autres formes d'exploitations graves de la personne humaine persistent dans nos sociétés actuelles. Leur éradication nécessite la poursuite de la répression mais aussi sa réorganisation tant sur le plan international que sur le plan des droits internes.

Today, the human beings are increasingly victims of slavery. These are manifested in various forms but share a common criminal purpose: to instrumentalize human beings in order to benefit or as exchange value or as use value. In this respect, the slavery’s practices undermine human dignity seriously. The form of action leading to distinguish the practices that market the human being (slavery by transaction), and those who exploit it (exploitation by slavery).The struggle of the international criminal law against slavery began in the nineteenth century and since then gradually intensified. The standards concerning the prohibition of slavery have now the status of norms of jus cogens. The problems related to human trafficking, forced labor, and other forms of severe exploitation of the human person the human being still persist in our societies. Their eradication requires the continued repression but also its reorganization both internationally and in terms of domestic law.