La prolifération des menaces contre la paix et les nouveaux aspects de la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine

The proliferation of threats to the peace and the new aspects of the capacity of sanction and repression of the international contemporary society

• Auteur / Autrice : Marianne Hanna Azar
• Direction : Marie-Béatrice Lahorgue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/01/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (Poitiers ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Béatrice Lahorgue, Catherine Roche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Damien Thierry, Syméon Karagiannis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Charte

Droit international pénal

Menace contre la paix

Mots clés libres

Société internationale

Charte des Nations unies

Sécurité collective

Sanctions

Menaces contre la paix

Juridictions pénales internationales

Répression

Crimes internationaux

International society

Charter of the United Nations

Collective security

Sanctions

Threats to the peace

International penal jurisdictions

Repression

International crimes

Résumé

Les conflits armés internationaux ne sont plus les seules menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les violations des droits de l'homme commises lors de conflits armés internes, le terrorisme, les atteintes à l'environnement et la prolifération nucléaire sont également des menaces pour la paix. La capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine est elle adaptée à ces menaces actuelles, en particulier par la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ? L'institution de juridictions pénales internationales et notamment d'une Cour pénale internationale afin de juger les individus responsables des crimes internationaux les plus graves n'est elle pas censée aussi jouer un rôle dans la prévention des conflits et la préservation de la paix ? La complémentarité entre les compétences du Conseil de sécurité et celles des juridictions pénales internationales devrait ainsi assurer une paix durable. Toujours est il que cette paix convoitée demeure précaire ; la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine souffrant de limites et d'obstacles qui réduisent considérablement sa portée.

International armed conflicts are not the only threats to international peace and security. Violations of human rights committed during internal armed conflicts, terrorism, environmental damage and nuclear proliferation are also threats for the peace. Is the capacity of the international society to sanction and punish adapted to these current threats, in particular by implementing chapter VII of the UN Charter ? The establishment of international penal jurisdictions and particularly an International Criminal Court to judge the individuals responsible for the most serious international crimes isn’t it also supposed to play a role in conflict prevention and preservation of peace ? Complementarity between the competence of the Security Council and those of the international penal jurisdictions should thus ensure a lasting peace. Yet, the fact is that this coveted peace remains precarious since the ability of the international contemporary society to sanction and punish suffers from limitations and obstacles that considerably reduce its scope.