La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l'Égype et du Maroc.

The Protection of Cultural Heritage in the Arab States. A Comparative Study : the Case of Egypt and Morocco

• Auteur / Autrice : Jihane Chedouki
• Direction : Marie Cornu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Gaudrat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Cornu, Nabila Oulebsir, Vincent Négri
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jacqueline Morand-Deviller, Frédéric Rolin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Pays arabes

Patrimoine culturel -- Protection

Mots clés libres

Athar

Turath

Colonialisme

Droit du patrimoine culturel

Droit international

Urbanisme

Waqf

Droit islamique

Athar

Turath

Colonialism

International Law

Cultural Heritage Law

Urban Planning

Islamic Law

Waqf

Résumé

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l'origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d'application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dues à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s'organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l'ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l'urbanisme, les attributions de l'administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques. Il s'agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l'apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

The protection of historical and archaeological monuments in the Arab world raises many questions about the origin of cultural heritage law and its mode of application. Therefore, this comparative study will focus on cultural heritage law in Egypt and Morocco. Even though they share similar legal tradition, the Egyptian and Moroccan legal systems have two different approaches to historical and archaeological monuments and their protection regime. The dissimilarities are due to the origin of this law in both countries. Egyptian law is based on the protection of archaeological monuments, since 1835, while the Moroccan cultural heritage law, introduced during the period of the French protectorate, focuses on historical monuments and sites. Servitudes, buffer zones, private and public ownership, urban planning, administration, etc., are areas that mark the dissimilarities between the two legal systems. That said, Egyptian and Moroccan legal systems face similar economic and social burdens on the preservation of their historical and archaeological monuments. In the first chapter, this comparative study will clarify the framework of concepts ofcultural property in Arabic. In the second chapter, we shall examine the conditions of the emergence of cultural heritage law in the Egyptian and Moroccan legal orders. The third chapter will be devoted to the comparison of mechanisms of protection of historic and archaeological monuments and their enforcement.