La cour penale internationale et les etats africains

The international criminal court and the african states

• Auteur / Autrice : Séverin Rahong
• Direction : Christophe Juhel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2015
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Danielle Cabanis, Salah-Eddine Maatouk, Christophe Euzet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Danielle Cabanis, Salah-Eddine Maatouk

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et l'Afrique

Cour pénale internationale

Droit international pénal

Crimes de guerre

Afrique

Crimes contre l'humanité

Mots clés libres

Cour pénale internationale

Afrique

Statut de Rome

Crime contre l’humanité

Crime de guerre

Génocide

Union africaine

Dirigeants africains

Conseil de Sécurité des Nations Unies

Chef de guerre

International Criminal Court

Africa

The Rome Statute

Crimes against humanity

War crimes

Genocide

African Union

African leaders

The United Nations Security Council

Warlord

Résumé

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain.

Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African.