Thèse soutenue

L’administration des outre-mer français, du texte à la réalité

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Auteur / Autrice : Euclide Tarbouriech
Direction : Alain Degage
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/12/2015
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Degage, André Cabanis, Jean-Luc Coronel de Boissezon, Christophe Euzet
Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Jean-Luc Coronel de Boissezon
DOI : 10.70675/124a44a2z1f21z458az8b90zeed5a2e507e3

Résumé

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Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française.