Approche comparée de l'appareil législatif franco-marocain en matière de lutte contre le terrorisme

Comparative approach of the franco-moroccan legislative system in the fight against terrorism

• Auteur / Autrice : Abderrafia Mnaouri
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé et droit musulman
• Date : Soutenance le 24/09/2015
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman (Perpignan)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Economique et du Développement / CDED
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Evelyne Micou, Mohammed Benyahya, Danielle Anex-Cabanis, Christophe Juhel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mohammed Benyahya, Danielle Anex-Cabanis

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit comparé

Maroc

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terrorisme

Lutte contre le terrorisme

Coopération policière

Les dispositions procédurales en droit français et marocain

Infractions terroristes

Terrorism

Combating terrorism

Police cooperation

Procedure provisions in French and Moroccan law

Criminal offences

Résumé

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre le terrorisme. Cependant, sur le plan international la coopération s’appuie sur des conventions sectorielles visant à réprimer certains actes graves tels ceux portant atteinte à l’aviation civile. Sur le plan régional, la convention européenne relative à la répression du terrorisme, la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme comportent la majeure partie des mesures prises en matière de lutte conter le terrorisme. La France, historiquement concernée par le terrorisme, et le Maroc pour lequel le phénomène est nouveau, ont vu dans la lutte contre le terrorisme un moyen de renforcer leur corpus juridique déjà existant. Ainsi en matière de lutte contre le terrorisme, les deux législateurs ont soit emprunté des infractions au droit commun, soit créé d’autres qui sont nouvelles. Toutefois, la lutte juridique contre le terrorisme ne peut atteindre ses objectifs sans que les causes quien constituent le socle fertile soient éradiquées d’abord.

States deployed huge efforts in order to set up an efficient international and regional cooperation system to combat terrorism. However, international cooperation is based on sectorial conventions treating just certain grave acts such as those constituting a threat to civil aviation. Regionally, the European convention on the suppression of terrorism, the framework decision on combating terrorism and the Arab convention against terrorism include the major part of the measures taken in the context of the fight against terrorism. France, historically concerned with terrorism, and Moroccoto whom the phenomenon is new, have considered the fight against terrorism as a means to reinforce their judicial corpus already set up. So, aiming to combat terrorism the two legislators have either borrowed existing offences from the common law, or created new offences. However, judicial fight against terrorism can’t reach its objectives without first eradicating causes that constitute a fertile terrain for it.