Le principe de cohérence en droit judiciaire privé

The Principle of Coherence in Private Judicial Law

• Auteur / Autrice : Benjamin Blin
• Direction : Pierre Callé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 11/09/2015
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Seraglini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Callé, Christophe Seraglini, Lucie Mayer, Francis Kernaleguen, Soraya Amrani-Mekki
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Lucie Mayer, Francis Kernaleguen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt (droit)

Arbitrage (droit)

Procédure civile

Estoppel

Mots clés libres

Estoppel

Droit judiciaire privé

Procédure civile

Droit de l’arbitrage

Contradiction

Principe de cohérence

Common Law

Estoppel

Judicial Law

Arbitration Law

Contradiction

Principle of Coherence

Private Judicial Law

Common Law

Résumé

L’estoppel ou l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n’existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d’arbitrage s’est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu’il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation. En droit positif, l’estoppel ne serait ainsi pas la seule règle sanctionnant l’incohérence procédurale.Déjà étudié sous l’angle contractuel, le principe de cohérence n’avait encore jamais été analysé sous son angle processuel. Tout d’abord, cette thèse conduit à se pencher sur la recherche d’une définition du principe de cohérence, pour ensuite s’attacher à la pertinence de son introduction dans notre droit interne.

The estoppel or prohibition to contradict himself embodies a principle known in the sources of the common law: the principle of coherence. This rule does not exist in French private judicial law. Its introduction in civil procedure and in arbitration procedure is made gradually.To this, it must be noted that there is already, in our judicial right, jurisprudential and legal institutions who condemn the inconsistency of an attitude in front of the adversary. Their existence is found in the Code of Civil Procedure, and in some decisions of the Court of Cassation. In positive law, estoppel would not be the only rule sanctioning procedural incoherence.Already studied under the contractual perspective, the principle of coherence had never been analyzed under its procedural angle. First, this thesis led to consider looking for a definition of the principle of coherence, then focus on the relevance of its introduction into French judicial law.