Thèse soutenue

L’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales

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Auteur / Autrice : Marjorie Beulay
Direction : Jean-Marc Thouvenin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/12/2015
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit international (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Sébastien Touzé
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Thouvenin, Sébastien Touzé, Pierre Bodeau-Livinec, Gérard Cahin, Ludovic Hennebel
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bodeau-Livinec, Gérard Cahin

Résumé

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L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.