L'étranger et la protection sociale

The foreigner and social protection

• Auteur / Autrice : Lola Isidro
• Direction : Cyril Wolmark
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 02/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Lyon-Caen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Jean-Philippe Lhernould, Étienne Pataut, Michel Borgetto, Xavier Prétot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Philippe Lhernould, Étienne Pataut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

Citoyenneté

Nationalité (droit international)

Égalité

Mots clés libres

Égalité

Intégration

Nationalité

Nouvelle citoyenneté sociale

Résidence

Solidarité

Universalité

Equality

Integration

Nationality

New social citizenship

Residence

Solidarity

Universality

Résumé

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.

By inviting consideration of the phenomenon of group belonging in the field of social protection, the thesis sets out to shed light on the field and calls for a rethinking of the condition of foreigners. Observation of how the social State is constructed reveals the extent to which it is related to the Nation-State. Solidarity, the key word in social protection, developed within the scope of the Nation-State. Because foreigners do not belong to the national group, they are excluded from the circle of solidarity, unless they attach themselves to the community of workers. The construction of Europe and the rise of human rights have, however, resulted in a delegitimisation of the condition of nationality in the interests of equality. The way is thus open to realise plans for universal social protection, i.e. protection applicable to all those living on French soil, by virtue of their status as members of society. Nationality has given way to residence. The context behind such a shift is twofold. At the domestic level, on the one hand, concerns over the control of immigration have resulted in social protection for foreigners being reorganised around the requirement for legal residency. Although more liberal, such a regime nevertheless retains the imprint of nationality. On the other, closer European integration and the promotion of a new social citizenship have automatically made EU law a testing ground to encourage the opening up of new possibilities. From its study there emerges a universal criterion of access to social protection centred less on the link to the State and more on the link to society, a link no longer of nationality but of integration.