Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale

Tax haven and international tax competition

• Auteur / Autrice : Antoine Molé
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/01/2015
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Castagnède
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Castagnède, Michel Attal, Amavi Kouévi, El Mouhoub Mouhoud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Attal, Amavi Kouévi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence internationale

Double imposition -- Traités

Théorie des jeux

Paradis fiscaux

Évasion fiscale

Fraude fiscale (droit international)

Mots clés libres

Fraude fiscale

Évasion fiscale

Optimisation fiscale

Paradis fiscal

Finance offshore

Théorie des jeux

Conventions fiscales

Coopération

Rapports de force

Tax fraud

Tax evasion

Tax optimisation

Tax haven

Offshore finance

Game theory

Tax agreements

Tax cooperation

Tax competition

Harmful competition

Résumé

Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l’appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l’ambiguïté des relations qu’entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

In the framework of the growth and the internationalisation of the financial flows since the beginning of the twentieth century, Tax havens leading positions in the economic and financial environment have become so much important, that many political actors of the well developed countries have tried to assess this phenomenon through the international tax competition studies. Going further in the tax optimisation and tax planning process of the offshore sphere of activity, we can consider that far from being isolated in the sovereignty of a few countries, the offshore financial model is far integrated in the worldwide economic system, which can explain the difficulty and the different means used by the political authority to manage and stop the offshore mechanism through a by territory approach.